Pour un conseil national permanent et autonome (Débat sur les statuts de Québec solidaire au congrès de mai 2016)

Un des problèmes identifiés dans la révision des statuts de Québec solidaire qui se conclura au congrès de la fin mai est l’incapacité du conseil national (CN) à jouer pleinement son rôle d’instance intermédiaire dans le fonctionnement du parti. En théorie (voir ses mandats à l’article 11.1), cette instance doit superviser d’assez près les activités du comité de coordination national, de l’aile parlementaire, de la commission politique et de tous les divers groupes de travail nationaux du parti. En fait, elle n’y arrive pas en raison de ses rencontres trop peu fréquentes (une fois par année, au plus) et mal situées dans le calendrier : en novembre, quand il est trop tard pour influer sur les priorités de travail politique et trop tôt pour prendre des décisions budgétaires et administratives.

En conséquence, le comité de coordination national (CCN), composé d’une douzaine de personnes élues en congrès, se trouve à prendre des décisions qui devraient en principe être prises par une instance plus large et représentative. Cette centralisation du pouvoir au CCN est sans doute une des sources de la frustration ou des interrogations exprimées parfois par des militantes et militants de QS à propos du mystérieux « national ». Si le CN était capable de jouer le rôle qu’on lui avait assigné à la fondation, le « national », ce serait cette instance intermédiaire composée de délégations de toutes les associations du parti.

Une autre problématique qu’une réforme du CN pourrait adresser est celle de la communication interne dans le parti. Présentement, l’accès des différentes associations à l’information sur ce qui se fait au niveau national est très inégal en raison des réseaux informels dont peuvent bénéficier certaines personnes impliquées dans les associations. Autrement dit, tout le monde n’est pas équitablement « dans le coup » en ce qui concerne l’évolution des débats au CCN, à la commission politique, au comité de stratégie, etc.

Des propositions pertinentes

Un comité de révision des statuts a envoyé une série de propositions aux associations au début mars. Certaines de ces propositions concernent le CN et vont dans la bonne direction. Par exemple, on confirme que le CN doit superviser le travail de l’aile parlementaire et on y inclue jusqu’à quatre membres de la députation. On affirme aussi que le CN devrait « normalement » se réunir deux fois par année. Mais on indique immédiatement que ce minimum ne s’appliquera pas les années de congrès (il y en a eu un par année depuis la fondation…). C’est par la pratique que des progrès pourront se faire sur ce plan.

De plus, le comité recommande d’inclure dans les statuts des normes de convocation précises pour un CN ordinaire (30 jours) ou extraordinaire (10 jours). Ces détails peuvent paraître anodins, mais en comparaison avec la pratique développée depuis quelques années de préparer les CN comme de mini-congrès (avec de longs délais de convocation, l’envoie d’amendements à l’avance par les associations, un travail de synthèse, etc.), il s’agit d’un pas important en direction d’un CN véritablement « intermédiaire » entre le CCN et le congrès. On sous-entend avec ces délais de convocation que le CN peut être convoqué simplement sur la base d’un ordre du jour et d’une série de propositions du CCN et que les amendements et nouvelles propositions des associations pourront être présentées et débattues sur place.

Une pièce manquante au casse-tête

Une modification supplémentaire qui pourrait faire toute une différence serait de concevoir le CN non pas comme une réunion ponctuelle, avec des délégations éphémères, mais comme une instance à l’existence permanente, comme les instances que le CN est chargé de superviser, mais qui se réunit moins souvent. Entre les réunions, les membres du CN disposeraient d’un forum de discussion privé leur permettant d’échanger constamment sur ce qui se fait au parti, tant au niveau national que dans les circonscriptions et les régions. Ce serait le lieu par excellence de la communication horizontale entre les associations. Au lieu de devoir toujours passer par « le national » pour faire passer des idées, ou par des réseaux informels de connaissances, un outil officiel serait mis en place pour favoriser ces échanges. Le brassage d’idées qui en découlerait serait précieux pour la préparation des rencontres du CN et probablement pour celles du CCN également (dont tous les membres sont aussi membres du CN).

Aussi, le fait de désigner les délégations au CN pour des mandats prolongés (six mois, un an, deux ans, comme le voudront les associations) rend ces délégations bien plus solidement redevables aux associations. On s’attendra à ce que ces personnes fassent rapport aux associations sur les décisions prises à chaque rencontre du CN et sur le contenu des échanges informels entre les rencontres. Il sera aussi plus facile d’assurer un suivi des mandats d’une réunion d’instance nationale à une autre.

L’autre avantage de taille de cette idée est de faciliter grandement l’auto-convocation du CN. En ce moment, les statuts prévoient qu’un CN doit être convoqué à la demande du tiers des associations reconnues. C’est beau en théorie, mais s’il n’y a pas de mécanisme pour permettre aux associations de communiquer facilement entre elles, cette clause est purement cosmétique. La constitution du CN comme instance permanente et la mise sur pied de son outil de communication sont essentielles pour rendre le CN autonome par rapport au comité de coordination national et donc lui donner tout le pouvoir qui devrait être le sien dans la structure du parti. 

Notre amendement

En terminant, voici l’amendement qui a été adopté par l’assemblée générale de QS-Hull et qui devrait figurer au cahier synthèse.

Dans la section 11.3, ajouter le texte suivant :

« Les personnes déléguées au CN sont considérées comme membres du CN jusqu’à ce que l’instance qui les délègue décide de modifier la composition de sa délégation. Le groupe ainsi constitué en permanence devra disposer d’au moins un outil de communication lui permettant d’échanger entre les rencontres du CN, mais sans prendre de décisions, sauf s’il s’agit de se convoquer lui-même tel que le prévoit l’article 11.3.2. »

Dans l’ensemble, il s’agit de concevoir le CN différemment et d’oser innover dans nos modes de fonctionnement. Un CN permanent et autonome constituerait un instrument précieux pour la cohésion d’ensemble du parti, pour la communication efficace entre le centre (CCN, CP, CNF, aile parlementaire…) et la périphérie (associations locales, régionales, de campus…) ainsi que les échanges horizontaux entre les associations. Ce mécanisme permettrait de réduire les tensions, d’apprendre plus rapidement les uns des autres, de rendre les différents secteurs du parti plus transparents et redevables. Bref, nous aurions un parti plus démocratique et plus solidement enraciné.