Le document préparatoire au
congrès de mai présente trois options à propos du mandat de l’assemblée
constituante (AC) en lien avec l’indépendance du Québec, ce qui sera
probablement le débat le plus intense de la fin de semaine.
La première option, qui n’est pas
numérotée, consiste à conserver la formulation actuelle du programme, soit de
confier à l’assemblée constituante elle-même le soin de déterminer le contenu
de sa ou ses propositions en lien avec le statut politique du Québec. Elle peut
soumettre à la population plus d’un projet de constitution, ceux-ci peuvent tous
être basés sur un Québec indépendant ou être tous fédéralistes ou une
combinaison des deux. Ce principe de la souveraineté de l’assemblée
constituante est important étant donné le caractère fondateur et radicalement
démocratique de l’AC.[i]
Par contre, ce flou quant au
mandat de l’AC est embêtant du point de vue de la communication politique,
surtout en période électorale et en direction des indépendantistes. En effet,
la formulation actuelle ne permet pas de promettre fermement (sur la base du
seul programme) qu’à la suite du processus de l’AC, un référendum portera sur
l’indépendance du Québec. Il pourrait porter sur autre chose, si l’AC en décide
ainsi.
C’est la raison derrière la 2e
option (appelée A dans le cahier du congrès), celle présentée par QS
Hochelaga-Maisonneuve pour donner à l’AC le mandat de développer un seul projet
de constitution en vue de la fondation d’un Québec indépendant.
Mais cette position, si elle
gagne en clarté sur la question nationale, abandonne en bonne partie le
principe de l’autonomie de l’AC et soumet sa démarche à la volonté
indépendantiste exprimée par l’Assemblée nationale. Certains craignent que son
potentiel rassembleur, au-delà des rangs des indépendantistes convaincus, soit
émoussé considérablement par un mandat restrictif.[ii]
Une troisième option (B dans le
cahier) propose de mandater l’AC pour qu’elle développe au moins deux projets
de constitution dont un pour un Québec indépendant, et un autre pour un
Québec qui resterait dans le Canada. Les avantages de cette formule sont que le
Québec serait certain de sortir du processus avec une constitution, il n’y
aurait pas de possibilité de maintien du statu quo; aussi, les fédéralistes
n’auraient pas d’excuse pour ne pas participer au processus et attendre au
référendum; la vertu pédagogique de la comparaison entre les deux projets
pourrait aussi être à l’avantage des indépendantistes. Une variante de cette
proposition (appelons la B- vu qu’elle est plus restrictive) limiterait le
mandat à deux projets de constitution : une provinciale et une nationale.[iii]
Le problème avec cette option est
qu’elle accorde trop d’importance à la perspective fédéraliste (même fortement autonomiste)
alors que le processus constituant, de par son caractère radicalement
démocratique et fondateur, se combine difficilement avec un projet politique de
réforme mineure et d’acceptation du cadre légal canadien. C’est élégant en
théorie, mais dans la pratique, l’élection d’un gouvernement solidaire devrait
aller de pair avec de fortes mobilisations sociales et une volonté collective
claire d’indépendance.[iv]
Nouvelles options
Lors de l’assemblée générale du
Réseau écosocialiste, Pierre Mouterde et Bernard Rioux ont proposé des
amendements à l’option A en vue de clarifier la dynamique sociale et politique
devant mener (selon le programme de QS) à une assemblée constituante clairement
indépendantiste.[v] Nous
appellerons cette option A+ vu qu’elle ajoute quelque chose à l’option A.
De plus, dans sa réplique à Roméo
Bouchard, Jonathan Durant Folco énonce une autre option possible, soit celle d’un
référendum portant sur un seul projet de constitution, mais avec deux questions
(appelons-la A+2), une sur l’adoption du texte et une autre sur le statut
politique du Québec.[vi] Folco
insiste pour un texte constitutionnel unique afin d’assurer que l’AC constitue
un seul grand forum de débat sur l’ensemble des sujets, et ne se divise pas en
deux camps : un préparant un projet indépendantiste et un autre un projet
fédéraliste. Le texte constitutionnel unique devrait indiquer quels articles ne
s’appliqueraient pas advenant un Non à la seconde question.
Nous apportons ici une septième
option qui nous semble concilier les trois grands objectifs énoncés dans ce débat,
soit l’autonomie de l’AC, la clarté du positionnement de QS pour l’indépendance
et l’inclusion des indécis, des autonomistes et des fédéralistes dans la
démarche.
Cette option manquante (que nous
appellerons 2009 + A) consiste à exiger de l’AC qu’au moins un des textes
constitutionnels qu’elle mettra de l’avant soit conçu pour un Québec
indépendant, tout en conservant son droit d’en proposer plus d’un. Alors, elle
peut se limiter à cette seule proposition, elle peut en proposer deux (ou
plusieurs) dont une autonomiste/fédéraliste (options B- et B), mais elle ne
peut pas ne pas proposer de constitution pour Québec indépendant.
Sur cette base, dans ses
communications, Québec solidaire pourra affirmer sans réserve qu’il s’engage à
lancer une démarche menant à un référendum sur l’indépendance du Québec, et à
faire élire une assemblée constituante. Mais il pourra aussi affirmer que l’assemblée
constituante sera autonome par rapport à l’assemblée nationale et que tous les
courants d’opinion sur la question nationale y seront les bienvenus.
Tableau des sept options (synthétisées)
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Programme actuel (2009)
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Option A
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Option B
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L’AC détermine elle-même combien de projets de
constitution elle va développer et quelles options sur le statut politique du
Québec seront incluse dans le ou les projets en question. Elle détermine la
ou les questions du référendum.
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L’AC développe un projet de constitution pour un Québec
indépendant.
Le référendum consiste à dire Oui ou Non à ce
projet avec tout ce qu’il implique.
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L’AC doit proposer au moins deux projets de constitution :
un fédéraliste, un indépendantiste. Le
référendum consiste à choisir parmi ces options.
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2009 + A (nouvelle option)
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Option A+
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Option B-
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L’AC est libre de déterminer combien de projets
de constitution elle met de l’avant et avec quel profil sur le statut
politique Québec. Mais elle doit proposer au moins un projet de constitution
pour un pays indépendant.
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En plus de l’option A, on en précise les raisons,
soit la rupture radicale que représente une AC avec les institutions en place
et la nécessité, pour y arriver, d’une mobilisation sociale forte et de l’élection
d’un gouvernement solidaire.
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L’AC ne développe que deux projets : un
indépendantiste, un fédéraliste. La population choisit un ou l’autre lors du
référendum.
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Option A+2
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Un seul projet de constitution est développé par
l’AC. Il comprend tout le contenu nécessaire à un Québec indépendant. Les
articles qui ne s’appliqueraient pas dans le contexte canadien sont
identifiés.
Lors du référendum, on pose deux questions, une
sur la constitution, l’autre sur le statut politique du Québec.
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[i] Pour
une élaboration de cette vision de l’AC, voir un texte récent de Roméo Bouchard
https://www.facebook.com/notes/rom%C3%A9o-bouchard/constituante-citoyenne-libre-ou-constituante-politique-partisane/10155001870298849
[ii] Pour
ce point de vue, voir un texte collectif publié par des membres de QS sur
Presse-toi-à-gauche! http://www.pressegauche.org/spip.php?article25866
[iii] Cette
perspective était avancée dans un de mes textes http://leblogueursolidaire.blogspot.ca/2014/06/pour-un-referendum-avec-deux-oui.html
et est reprise par Roméo Bouchard (op. cit).
[iv] Pour
une critique de ces options, voir les deux textes récents de Jonathan Durant
Folco sur son blogue http://ekopolitica.blogspot.ca/
C’est aussi le point de vue développé par Bernard Rioux sur PTAG! notamment ici :
http://www.pressegauche.org/spip.php?article23931
[vi] 1.
« Voulez-vous que l’État du Québec adopte cette constitution ? » 2. «
Voulez-vous que cet État soit indépendant ? » http://ekopolitica.blogspot.ca/2016/04/reponse-romeo-bouchard.html
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