En comité de coordination élargi, le 29 septembre, l’association de Québec solidaire pour la circonscription de Hull a adopté quelques amendements et nouvelles propositions en vue du congrès de novembre. Je vous les présente ici, avec des explications brèves, en espérant que d’autres associations voudront bien les reprendre d’ici la date limite du 13 octobre (pour les amendements), ou sinon, les appuyer lors du congrès.
Climat: Un peu plus haut, un peu plus loin
Pour faire face à l’urgence climatique, il faut se fixer les cibles les plus ambitieuses dans les échéances les plus proches, car à mesure que les années s’écoulent, avec les émissions qui continuent, la réduction permettant d’éviter un réchauffement catastrophique devient de plus en plus difficile à atteindre. L’administration Biden (un politicien favorable aux gaz de schiste...) s’est donné la cible de 50% par rapport à 2005, ce qui est nettement insuffisant. Plusieurs pays d’Europe vont plus loin. Le mouvement écologiste pancanadien demande 60% plus une cible équivalente associée au développement international.
Dans sa Feuille de route pour un Québec ZEN, le Front commun pour la transition énergétique explique que la cible de 45% par rapport au niveau d’émissions de 1990 est trop modeste pour deux grandes raisons. D’une part, si on atteignait cette cible, on n’aurait que 50% des chances d’éviter un réchauffement de plus de 1,5 degrés. C’est un minimum. D’autre part, il s’agit d’une cible globale qui ne tient pas compte des disparités Nord-Sud. Les pays riches, et riches en énergie, comme le Québec et le Canada, devraient faire beaucoup plus, dans une perspective de justice climatique globale.
C’est pourquoi nous avons retenu la proposition (à l’item 1.1) de la commission thématique sur l’environnement et l’énergie (CTEE) d’une cible de 65% plutôt que le “au moins 45%”’ inclu dans la proposition de la commission politique. C’est la mesure de l’urgence climatique. C’est donc aussi le signe d’une volonté de prendre tous les moyens pour que le Québec fasse sa part et montre l’exemple.
Il ne nous semble pas nécessaire que le parti mette de l’avant un plan détaillé pour atteindre cette cible. Nous avions tenté de le faire en 2018, avec un résultat assez mitigé qui s’est retrouvé rapidement sur les tablettes, malgré une dépense significative en recherche externe. Les propositions de la Feuille de route pour un Québec Zen vont déjà plus loin. Mais au bout du compte, c’est avec les ressources d’un État et des administrations publiques locales et sectorielles qu’on pourra développer un plan détaillé dont les différents volets seront soumis à des consultations et à un processus de démocratie participative. L’important en 2022 sera de donner un signal clair de la volonté de Québec solidaire de prendre les moyens qui s’imposent.
En plus de la nouvelle cible, nous proposons d’ajouter en 1.3: “Québec solidaire s’engage a nationaliser/socialiser sous contrôle régional l’ensemble des industries produisant des énergies renouvelables (éolien, solaire, …) afin de compléter la nature publique de la production de l’énergie au Québec et de planifier son développement.” La nationalisation de l’hydro-électricité avait été une réforme structurante pour le développement économique du Québec dans les années 1960 et 1970. Les nouvelles formes d’énergie ne devraient pas être synonymes de privatisation et de perte de contrôle public sur un secteur plus important que jamais. Il faut donc en finir avec le contrôle privé de la production d’énergie pour planifier cette production et en assurer la gestion décentralisée à l’échelle des régions. Ce serait aussi l’occasion d’ouvrir un vaste chantier créateur d’emplois verts.
Pour la section 2.5, sur le commerce international, nous proposons de remplacer la formulation de la CP par celle-ci: “Un gouvernement de Québec solidaire s’engage à imposer le respect des normes sociales et écologiques aux produits importés et à investir dans la transition écologique, indépendamment des contraintes que pourraient vouloir imposer les accords commerciaux présentement en vigueur. Le gouvernement solidaire d’un Québec indépendant négociera des traités de coopération et de solidarité internationale et non de libre-échange.” Plutôt que de simplement “renégocier” les traités existants, dont le fondement n’est pas la coopération internationale mais la protection des intérêts des grandes entreprises privées contre l’interférence démocratique, nous devons promouvoir un nouveau type de traité. En attendant, on ne peut pas laisser les traités existants nous empêcher d’opérer la transition.
Pour l’axe 20, portant sur les questions internationales, nous proposons d’ajouter ceci: “La politique de solidarité internationale du Québec sera centrée sur des projets de développement économique autonomes permettant la réduction des émissions de GES dans des pays du Sud Global.” Il ne suffit pas de réduire les GES émis ici. Ce qui peut parfois aller de pair avec la délocalisation des productions polluantes vers le Sud global. On doit avoir une approche visant à encourager des modes de production plus écologiques à l’échelle mondiale.
En 10.4, plutôt que de s’engager à réduire de moitié le coût du transport collectif pour éventuellement viser la gratuité, nous proposons cette formulation: “Tant pour réduire les inégalités sociales que pour accélérer la transition vers des modes de transports plus écologiques et atteindre nos cibles de réduction des GES, Québec solidaire s’engage à assurer la gratuité des transports collectifs.” Il n’y a pas d’échéance précise dans cette formulation. Mais nous préférons mettre l’accent sur l’objectif de la gratuité, non seulement pour des raisons de lutte à la pauvreté (ce qui explique que l’article soit dans l’axe 10), mais aussi comme élément d’une stratégie visant le dépérissement de l’auto solo comme moyen de transport.
Justice sociale: quelques clarification
Nous proposons de corriger ce qui a probablement été un oubli de la commission politique, soit l’absence de la Loi 21 (sur la laïcité de l’État) dans la plateforme. Cet enjeu sera certainement présent dans la campagne, comme on l’a pu voir durant les élections fédérales. Bien entendu, sur le fond, c’est une priorité incontournable étant donné l’attaque délibérée et explicite que cette loi représente contre les droits fondamentaux de minorités religieuses. C’est l’esprit même de notre Charte québécoise des droits et libertés qui est miné.
Nous proposons la formulation suivante: “Dès la première session parlementaire, un gouvernement solidaire amendera la Loi sur la laïcité de l’État pour en retirer les articles discriminatoires et les clauses dérogatoires.“ Nous ne sommes pas contre le reste de la loi, par exemple l’affirmation du caractère laïque de l’État québécois. Mais nous ne voulons pas non plus, comme le propose le PLQ, attendre que les clauses dérogatoires arrivent à échéance en 2024, puis laisser le système judiciaire s’occuper de la question. Il faut respecter les droits de toutes les personnes qui vivent au Québec dès que possible.
En 5.1, la CP ramène l’idée d’une création d’emplois massive dans le secteur public, sans préciser le nombre d’emplois visés. Nous croyons qu’il est important, en période électorale, de mettre des chiffres sur ce type d’engagement. Le Plan de relance présenté par le parti l’an dernier parlait de 100 000 emplois. Nous proposons d’aller un peu plus loin, tout en incluant explicitement l’économie sociale et le secteur communautaire dans l’équation. Ce qui donne la formulation suivante: “Parce qu’aucun service de qualité n’est possible sans un personnel compétent et en nombre suffisant, nous lancerons un programme d’embauches dans les secteurs public, social et communautaire, à la hauteur de 125 000 nouveaux emplois.” Cet engagement fait partie d’un ensemble de propositions déjà incluses dans la proposition de plateforme pour l’amélioration des conditions de travail dans les services publics et un meilleur financement des organismes communautaires. Il s’agit d’une réponse d’ensemble à la pandémie qui doit aller de pair avec notre réponse à l’urgence climatique.
En 7.1, sur les CLSC, nous proposons de reprendre la formulation de la campagne de 2018 en ajoutant “ouverts 24h sur 24, sept jours sur sept”. En effet, pour que les CLSC jouent à nouveau le rôle de service de première ligne, ils doivent constituer une alternative aux urgences et aux cliniques privées. Ce qui demande que leurs services soient diversifiés et accessibles en tout temps.
Sur la gratuité scolaire à l’université, en 8.1, nous avons été étonnés qu’aucune échéance ne soit mentionnée. Étant donné l’importance du mouvement étudiant dans le développement de Québec solidaire depuis la grève historique de 2012, et le caractère tout aussi historique de la revendication d’une gratuité scolaire à tous les niveaux, il nous semble important de clarifier nos intentions. Notre amendement vise donc à ajouter à la fin du 2e paragraphe “d’ici la fin d’un premier mandat”.
Enfin, à l’article 10.3, nous proposons de revenir à la formulation de la campagne de 2014, donc de remplacer le 2e paragraphe par: “Nous nous engageons également à instaurer un programme de revenu minimum garanti.” Cette idée a été largement débattue dans le parti, notamment en compétition avec celle du revenu de citoyenneté. Elle est dans le programme depuis dix ans et faisait partie de la plupart des plateformes antérieures. C’est une mesure coûteuse, sans doute, mais incontournable pour en finir avec la pauvreté dans laquelle se retrouvent trop de québécoises et de québécois depuis trop longtemps. Se contenter, comme on l’avait fait en 2018 et comme le propose la CP, de promettre “un projet pilote pour en étudier la possibilité” est une manière trop commode de balayer la question sous le tapis.
Réforme des statuts et démocratie participative
Le congrès va aussi discuter des statuts, notamment de la proposition d’un congrès spécial à tenir après les élections générales pour une refonte d’ensemble de nos structures. Une telle réforme est sans précédent depuis la fondation en 2006 et doit donc reposer sur un processus aussi démocratique et participatif que possible. Dans cet esprit, nous avançons la nouvelle propositions suivante:
“Qu’un comité de révision des statuts soit formé en vue de mener une vaste consultation dans le parti et de développer une proposition globale. Ce comité sera paritaire et composé de dix personnes:
la personne responsable du secrétariat général
une autre personne membre du CCN désigné par lui
une représentante de la CNF
une personne de la CNA
six personnes élues par le prochain conseil national”
Un CN devrait avoir lieu au printemps 2022, ce qui donnera du temps au nouveau comité pour se réunir et planifier les travaux de préparation du congrès spécial.
Voilà! En espérant que ces quelques idées vont en inspirer d’autres et trouver leur place dans les délibérations de l’ensemble du parti au cours des prochaines semaines.
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